Dépollution
-
Dépollution de sites et sols pollués
ExibatGreen en partenariat avec des laboratoires et des organismes de contrôles procède à la dépollution de sites et sols pollués.
Son personnel d'encadrement et d'exécution sont formés aux méthodes de dépollution et sensibilisés à la nocivité des polluants des sites.Avant les travaux une méthodologie et un PPSPS sont établis qui pourront être soumis à validation du médecin référent de l'entreprise.
-
L'article 173 de la loi ALUR (loi n˚ 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) :
- prévoit que l'État élabore des Secteurs d'information sur les sols (SIS) répertoriant les " terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d'usage, la réalisation d'études de sols et de mesures de gestion de la pollution " (article L. 125-6 du code de l'environnement) ;
- créé également, afin de faciliter la reconversion des friches industrielles, le dispositif Tiers demandeur qui permet qu'un tiers, tel qu'un aménageur par exemple, remplisse les obligations de réhabilitation portée par l'ancien exploitant du site au titre du code de l'environnement.